Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits de la société Trilogiq sur le site Trilogiq.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de la société Trilogiq aux acheteurs ayant la qualité de professionnels ou de consommateurs (ci-après le client ») et constituent avec le bon de commande, et les Conditions Particulières de Vente si applicables, les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Sauf accord spécifique et écrit de la Société TRILOGIQ, antérieurement à la commande, les présentes Conditions Générales de Vente sont exclusivement applicables aux produits livrés aux clients établis en France.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le présent site, où elles sont directement consultables.

Nous vous recommandons de prendre le temps de lire les CGV car elles régissent les relations contractuelles liées à votre utilisation de notre site ainsi aux services qui y sont proposés. En cochant la case prévue à cet effet vous indiquez avoir pris connaissance de nos Conditions Générales de Vente et les accepter.

Toute commande effectuée sur le site internet nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les CGV dans leur ensemble. En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.

Seules les personnes juridiques capables de souscrire des contrats concernant les produits proposés à la vente sur le site Internet peuvent passer commande sur le site Internet. Lors de la passation de la commande, le client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente, passer commande et conclure la vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent de façon exclusive entre la Société TRILOGIQ et le Client y effectuant un achat. Elles ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de la vente de Produits et Services réalisée sur le Site de la Société TRILOGIQ (www.trilogiq.com).

Toute commande effectuée sur le site http://www.trilogiq.com nécessite obligatoirement que le Client ait pris connaissance et accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que de la Politique de Confidentialité des données et des cookies et les Informations Légales, consultables sur le Site.

Les Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications ultérieures dont le Client sera informé sur le Site www.trilogiq.com. Seuls les documents contractuels en vigueur au jour de sa commande seront applicables au Client. Un exemplaire consultable et téléchargeable lui sera fourni pour toute commande passée sur lesdits sites. Cet exemplaire contiendra en annexe des présentes, le formulaire de rétractation que le Client pourra compléter et nous retourner s’il envisage de se rétracter de sa commande.

Pour toute information ou question ou afin d’accompagner le Client lors de sa visite du Site ou lors de la passation de sa commande, la Société TRILOGIQ est à sa disposition au numéro : 01 34 30 74 74 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 9h00 à 18h (les horaires pouvant varier en fonction des périodes de l’année).

Une fois la commande du Client validée, le Service Clients de la Société TRILOGIQ est également à sa disposition pour toute aide, question ou réclamation, au TRILOGIQ (appel non surtaxé) ou à l’adresse électronique suivante : [email protected].

1. Définitions

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les présentes Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel) :

Client/Consommateur :

désigne le cocontractant de la Société TRILOGIQ qui garantit avoir la qualité de client particulier/consommateur tel que défini par le Code de la Consommation, à savoir « toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale ».

Code promotionnel ou Code promo :

désigne un code composé de chiffres et/ou de lettres permettant de bénéficier d’avantages promotionnels lors du passage d’une commande sur le Site. Le code promotionnel peut prendre la forme d’un « bon d’achat internet » acquis lors d’un achat porteur d’une offre, d’un « bon de fidélité » acquis dans le cadre du Programme de fidélité TRILOGIQ, ou d’un « code promotionnel » acquis par le biais d’un site tiers ou suite à une offre promotionnelle ponctuelle organisée par TRILOGIQ non subordonnée à un achat sur le Site.

Conditions Générales de Vente ou CGV :

désigne le présent contrat, dont les Parties sont réputées avoir pris connaissance et qui est réputé accepté par elles dès la confirmation de la commande. Les CGV ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de Produits et Services réalisée sur le ou les Sites de la Société TRILOGIQ et dont les parties sont réputées avoir pris connaissance et qui est réputé accepté par elles dès la confirmation de la commande par le Client. Les CGV traitent également de la collecte et au traitement des données personnelles des Clients et Visiteurs des Sites ainsi qu’à l’utilisation des Cookies, consultable sur le site internet www.trilogiq.com, dont les parties sont réputées avoir pris connaissance et qui est considéré comme accepté par elles.

Cookie :

désigne un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve de vos choix, dans un espace dédié du disque dur de votre Terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce à votre logiciel de navigation. Un fichier Cookie permet à son émetteur d’identifier le Terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité ou d’enregistrement du Cookie.

Donnée(s) personnelle(s) :

dans le cadre de cette Politique, cette expression désigne les données qui se rapportent à vous seul(e) à un instant donné, indépendamment du Terminal que vous utilisez.

Information(s) de navigation :

désigne les informations qui se rapportent à la connexion d’un Terminal à un service de communication électronique à un instant donné.

Livraison :

la livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de sa commande par le Client, c’est-à-dire que le Client ou un tiers désigné par lui a accès au produit.

Newsletter :

désigne un courrier électronique contenant des informations et offres promotionnelles émises par Société TRILOGIQ et adressé à tout personne en ayant expressément fait la demande (abonné). L’abonné est libre de se désinscrire à tout moment et sans motif de la newsletter à laquelle il s’est inscrit en utilisant le lien de désinscription présent sur chacun des emails qui lui sera adressé ou en contactant le Service Clients. L’abonné est libre de se désinscrire à tout moment et sans motif de la newsletter à laquelle il s’est inscrit en utilisant le lien de désinscription présent sur chacun des emails qui lui sera adressé ou en contactant le Service Clients.

Produits :

désigne l’ensemble des biens proposés à la vente sur le site Internet www.trilogiq.com.

Services :

désigne l’ensemble des prestations de services proposées au Client sur le Site Internet www.trilogiq.com.

Site(s) marchands, Sites de e-commerce ou Site(s):

regroupe l’ensemble des pages web hébergées par la Société TRILOGIQ ainsi que les Produits et Services proposés à la vente via le ou le Site Internet www.trilogiq.com.

Terminal(aux) :

désigne l’équipement matériel (ordinateur, tablette, smartphone, téléphone, etc.) que vous utilisez pour consulter ou voir s'afficher un site, une application, un contenu publicitaire, etc.

Visiteur :

désigne l‘internaute naviguant sur les Sites sans en être Client, c’est-à-dire sans avoir passé de commande(s) préalable(s) sur les Sites.

2. Description des produits

Sur notre site, vous avez la possibilité de concevoir votre propre meuble sur-mesure via un configurateur en 2D, en 3D, photoréaliste. Les matériaux utilisés et le principe de montage sont décrits dans des pages spécifiques. Nous nous efforçons de représenter l’intégralité des caractéristiques des produits le plus fidèlement possible à l’aide de notre configurateur, de photographies et des descriptions fournies par les designers, les fournisseurs ou les fabricants. Avant de passer commande, nous vous invitons donc à bien étudier la description et les caractéristiques du produit.

Les photographies illustrant les produits ainsi que les visuels du configurateur ne constituent pas des documents contractuels.

Nous avons adopté une politique de développement continu des produits afin de vous faciliter l’accès au meuble sur-mesure. Nous nous réservons donc le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

Les Produits et offres promotionnelles proposés par la Société TRILOGIQ ne sont disponibles que tant qu’ils sont visibles comme tels sur le Site, s’ils ne sont pas indiqués comme étant « temporairement indisponibles sur internet » pour les premiers et dans la limite des dates de validité pour les dernières. Dans l’hypothèse où, postérieurement à sa commande et en dépit de la vigilance de la Société TRILOGIQ, un Produit deviendrait totalement ou momentanément indisponible, TRILOGIQ informera le Client par email de cette indisponibilité. Le paiement du Client n’étant débité qu'au moment de l'expédition de la commande, aucun débit ne sera effectué dans le cas où un article ne serait pas disponible. La commande du ou des Produits et Services concernés sera alors annulée et le Client pourra s’adresser au Service Clients de la Société TRILOGIQ qui traitera sa demande et lui proposera une solution adaptée à son cas.

Le fait, pour un Client, de placer un Produit dans le « Panier » n'engendre aucune obligation pour TRILOGIQ de réserver la disponibilité de ce Produit à ce Client. De même, le fait de placer un Produit dans le « Panier » en vue d'une éventuelle commande ultérieure, ne garantit pas au Client que le prix du Produit sera maintenu en l’état. A ce titre, seul sera applicable le prix du Produit en vigueur au moment de la validation finale de son panier par le Client.

3. Commandes

3.1 Conditions

Pour effectuer une commande, le Client déclare être majeur ou mineur émancipé et avoir la capacité juridique.

Le Client s'interdit d'effectuer des achats en grande quantité sur le Site en vue de les revendre sur tout site (web ou établissement) et toute forme.

La vente en ligne des Produits et Services présentés sur le Sites est réservée exclusivement aux Clients justifiant obligatoirement d'une adresse de livraison en France métropolitaine (Corse incluse), de format et standard français (Nom, prénom, adresse postale 1, adresse postale 2, code postal, ville, pays).

Pour des raisons de sécurité, de limitation des coûts de livraison et des raisons environnementales (d’empreinte carbone liée à chaque livraison), La Société TRILOGIQ pourra indiquer le montant minimum de chaque commande pouvant être passé par ses Clients, se réservant la possibilité de ne pas accepter de commandes d’un montant inférieur. De même, pour des raisons de sécurité, la Société TRILOGIQ pourra indiquer un montant maximum pour chaque commande.

3.2 Procédure et délais

L'ensemble des données fournies par le Client, suivi du clic du bouton « validation & paiement sécurisé », ainsi que la confirmation de l’enregistrement de sa commande transmise par email de TRILOGIQ vaudront preuve de la transaction entre les Parties sans que le Client ne puisse s’en dédire sous une autre forme que celle prévue à l’article 9 des présentes CGV (droit de rétractation). Sauf disposition expresse figurant sur le Site, le Client ne pourra pas modifier sa commande après l'avoir validée. En cas de possibilité de modification de commande mentionnée expressément sur le Site, le Client ne disposera de la possibilité de modifier sa commande que jusqu'à la date de traitement de sa commande par la Société TRILOGIQ.

Pour lutter contre la fraude, la Société TRILOGIQ ou ses prestataires de paiement peuvent être amenés à demander des justificatifs supplémentaires au Client ou prendre attache avec ce dernier, au moment de l'acceptation de la commande. En cas de refus non justifié du Client de délivrer les informations et/ou justificatifs demandés, TRILOGIQ se réserve le droit d’annuler sa commande sans que cela ne puisse faire l’objet d’une quelconque contestation.

Après avoir accusé réception de la commande validée, la Société TRILOGIQ adressera au Client un email lui confirmant sa commande et résumant les caractéristiques essentielles du/des produit(s) commandé(s), le prix total, le délai ou la durée de livraison et toute éventuelle restriction de livraison. Cet email indiquera en outre un numéro de suivi de la commande du Client et les modalités du droit de rétractation.

4. Prix et facturation

4.1

Les prix affichés sur le Site sont affichés en euros (€) TTC (incluant la TVA française et autres taxes applicables au jour de l’enregistrement de la commande) et doivent être réglés (ainsi que toute taxe applicable en ce compris tous droits et taxes acquittés en votre nom et pour votre compte au moment du dédouanement des produits) en euros (€). Ils n’incluent pas la taxes écomobilier, les frais de livraison ou de transport à votre domicile ou en point de retrait en France, ou tout frais supplémentaire éventuel. Ces frais supplémentaires seront ajoutés sur la page récapitulative avant validation définitive de la commande et figureront également sur votre page de confirmation de commande.

4.2

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande. Les prix sont ainsi susceptibles de modification jusqu’au jour de la commande effective par le Client, ce dernier ne pouvant pas se prévaloir d’un prix ayant figuré sur le site avant la date et/ou l’heure de sa commande effective. Les frais de port et la participation éventuelle du Client aux frais de traitement et d’expédition des commandes seront indiqués dans le tunnel de la commande, en fonction du lieu et du mode de livraison sélectionnés par le Client, ainsi que du type de Produit et/ou de la quantité de Produits commandés par le Client.

En cas de rétractation, les frais de retour seront à la charge du Client. Une estimation desdits frais sera fournie avant la validation de la commande pour les colis de plus de 30 kg, qui correspondront en principe au même montant que les frais d’expédition dudit colis chez le Client ou tout autre lieu désigné par lui au moment de la commande.

4.. Taxes, frais et droits supplémentaires

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France métropolitaine (à savoir à Monaco, en Belgique ou au Luxembourg) pourra être soumise à des taxes (notamment à la TVA du pays de livraison) ou à des frais de livraison supplémentaires qui seront communiqués au Client avant la validation de sa commande et qui seront à sa charge exclusive.

4.4 Facturation

En passant commande sur le Site, le Client accepte expressément que TRILOGIQ lui envoie une facture par voie électronique. Il pourra toutefois obtenir une facture papier en adressant sa demande au Service Clients de la Société TRILOGIQ, à l’adresse électronique [email protected] ou au numéro de téléphone du Service Clients sus renseigné. Pour certaines commandes, une facture papier sera transmise directement dans le colis.

4.5

Pour votre information, notre site pourra également mentionner, pour certains produits des comparaisons de prix avec des produits équivalents proposés par d’autres distributeurs. Nos comparaisons se basent sur les prix de référence constatés sur le marché pour des produits jugés identiques ou directement comparables à ceux que nous proposons. Il ne s’agit toutefois que d’estimations et ces dernières peuvent varier en fonction des matériaux utilisés, du soin apporté aux finitions des produits, au lieu de vente etc… Ces comparaisons n’ont pas de valeur contractuelle.

4.6

Si vous avez la moindre question ou le moindre commentaire à nous soumettre, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse email suivante : [email protected] ou par téléphone au +33 (0)1 34 30 74 74 (gratuit depuis un poste fixe, tarification variable selon l’opérateur depuis un mobile).

5. Offre

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux clients souhaitant être livrés en France métropolitaine (Corse incluse).

L’acceptation de l’offre par le client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

6. Achats de produits / Commande

Les commandes sont passées et reçues uniquement via Internet et traitées par la société Trilogiq. Pour passer commande, vous devez, après avoir terminé votre configuration de meuble ou rempli votre panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, cliquer sur le bouton « commander » et fournir les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

7. Méthodes de paiement

Le règlement s’effectue en totalité à la commande. En plus de pouvoir régler vos achats en toute sécurité par virement bancaire ou cartes bancaires comme indiqué ci-après.

Avant de cliquer sur le bouton « Valider la Commande », le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande (conformément à l’article 1369-5 du Code civil).

La commande est réputée acceptée par Trilogiq.com dans la mesure où le paiement est bien parvenu à Trilogiq.com dans un délai maximum de 8 jours après la commande.

Au-delà de ce délai, si le règlement n’est toujours par parvenu à Trilogiq.com, les produits seront remis en vente et le client perdra les configurations réalisées et son panier.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et formation du contrat. Un courrier électronique accusant réception de la commande (48h) et de son paiement (8 jours) est envoyé par la société dans les meilleurs délais.

Tout produit faisant partie de la même commande qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que nous vous avons envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

A ce stade, des Conditions Particulières de Vente peuvent s’appliquer. Le refus de celles-ci par le Client entraîne l’annulation du contrat préalablement formé, avec le remboursement intégral des sommes déjà versées par le Client.

Avant de passer commande sur notre site, il vous incombe de vérifier et déterminer votre pleine capacité à recevoir les produits et notamment de vous assurer que le produit commandé pourra être livré à votre adresse sans encombre. Il vous incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de vous assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications.

Toutes les informations requises sur la page avant validation de la commande doivent être renseignées avec précision et exactitude. Nous ne saurions être tenus responsables d’un retard de livraison dû à une erreur liée à l’adresse de livraison ou au numéro de téléphone. Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications ou des retards de livraison sera par conséquent ajouté à la facture de votre commande.

8. Modification de la Commande

Toute modification (et notamment modification de l’adresse de livraison, orthographe d’un nom, de votre numéro de téléphone ou toute autre information particulière) de votre commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous vous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

9. Validation de la Commande

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateur ou en cas de problème de paiement.

Nous nous réservons la faculté de demander toute pièce complémentaire justifiant de votre identité que nous estimerions nécessaire.

Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

10. Annulation de Commande

La société produit des meubles sur-mesure en fonction des spécifications données par les clients. Ces produits ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés.

En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

11. Conditions Particulières de Vente

Dans certains cas, des Conditions Particulières de Vente peuvent être attachées au contrat. Les CPV se substituent, pour les clauses qu’elles recouvrent, aux CGV. Les CPV sont envoyées au Client par email sur l’adresse renseignée lors de l’inscription, ou par tout moyen jugé nécessaire par la société Trilogiq. La simple constatation de l’envoi suffit à la régularité de la procédure. Le client accepte les CPV associées au Contrat en répondant à l’email comportant les CPV avec la mention “Bon pour accord et acceptation des conditions particulières de vente”, et fournit les éventuels renseignements supplémentaires demandés. Les CPV ne s’appliquent qu’à un seul et unique contrat, sauf mention contraire.

12 - Droit de rétractation réservé aux clients consommateurs

12.1 Principe du délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la Livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Il faut entendre par « Livraison », le transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien, soit plus précisément, le moment où le Client ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit commandé.

Dans l’hypothèse spécifique d’une commande de plusieurs produits différents, si la livraison intervient séparément, le délai de rétractation débutera dans les quatorze jours suivant la Livraison du dernier produit.

Dans l’hypothèse spécifique d’une commande d’un article composé de plusieurs lots ou pièces, si la livraison intervient séparément, le délai de rétractation débutera dans les quatorze jours suivant la Livraison du dernier lot ou de la dernière pièce.

Les samedis, dimanches, jours fériés ou chômés sont compris dans le décompte du délai de rétractation. Lorsque celui-ci expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

En cas de rétractation, les frais de retour restent à la charge du Client, par opposition aux frais d’expédition du colis vers le Client qui eux demeureront à la charge de TRILOGIQ.

Les frais d’expédition du colis vers le Client demeureront à la charge de TRILOGIQ, sous réserve qu’ils correspondent aux « frais standard», c’est-à-dire les moins chers proposés par TRILOGIQ. Ainsi, en cas de choix par le Client d’un mode de livraison spécial et plus onéreux tel que la livraison express (Chronopost, …), il devra en assumer la différence des frais avec le mode de livraison standard sus-mentionné.

Concernant les colis de plus de 30 kg qui ne peuvent pas être renvoyés par la Poste, les frais de retour seront précisés - ou dans l’impossibilité il s’agira d’une estimation desdits frais - dans le tunnel de la commande selon qu’il s’agit d’une livraison en France métropolitaine ou en Belgique/Luxembourg/Monaco et rappelés dans le mail de confirmation. En l’absence de précision dans le tunnel de la commande, lesdits frais seront à la charge de TRILOGIQ. Pour ce qui relève de la procédure de retour de ces gros colis, le Client devra contacter le service Client qui lui indiquera les instructions à suivre.

12.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client doit renvoyer le(s) Produit(s) lui-même, de la manière suivante :

• dans leur(s) carton(s) et/ou emballage(s) d'origine du fabricant ;
• en utilisant le « formulaire de rétractation qui se trouve en annexe des CGV ou en joignant à un courrier déclarant de manière claire sa volonté d’user du droit de rétractation, comme par exemple «je souhaite user de mon droit de rétractation pour l(es) article(s) que j'ai commandé(s) », sans justifier d'autres motifs ;
• Le(s) Produits(s) faisant l’objet du droit de rétractation doivent avoir été manipulés et inspectés de la manière la plus juste qu’il soit afin de le(s) tester et non pas de l’/les utiliser. En cas de dépréciation du bien par le Client, TRILOGIQ sera en droit d’appliquer une retenue sur le prix proportionnelle à l’état du produit restitué.
• Ils doivent être retournés au plus tard quatorze (14) jours après que le Client nous aura communiqué sa décision de rétractation de sa commande, à l’adresse indiquée sur le bon de livraison. Les services accessoires au contrat d'achat principal ne peuvent faire l'objet du droit de rétractation (exemple : colis emballé avec du papier cadeau) et de ce fait ne peuvent pas donner lieu à remboursement.
• Pour exercer son droit de rétractation, le Client devra notifier à la Société TRILOGIQ FRANCE, sa décision de rétractation de sa commande livrée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple par lettre envoyée par la Poste, télécopie ou courrier électronique) :
• le Client pourra utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve en Annexe des présentes Conditions Générales de Vente, sans que ce mode opératoire ne soit obligatoire.
• soit par courrier à l’adresse suivante: 5 rue Saint Simon - Parc d'activités du Vert Galant - CS 70001 - Saint Ouen l'Aumône - 95046 Cergy Pontoise Cedex
• soit par courrier électronique à l’adresse : [email protected], soit par téléphone auprès du service client.

12.3 Règles générales de remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation par le Client d’une commande concernant un ou plusieurs biens, voire d’un bien qu’il n’aurait pas reçu, TRILOGIQ rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (au prorata du nombre de produits retournés, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du Client et des frais supplémentaires découlant du choix par le Client d’un mode de livraison autre que le mode de livraison standard et moins cher proposé par TRILOGIQ) au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où TRILOGIQ a été informée de la décision de rétractation de sa commande par son Client. TRILOGIQ procèdera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour lui.

TRILOGIQ pourra différer le remboursement jusqu’à qu’elle aura effectivement reçu le produit retourné ou jusqu’à ce que le Client lui ait fourni la preuve d’expédition du produit, la date qui sera alors retenue sera celle du premier de ces deux faits.

Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

12.4 Exclusions

Les Clients, s'ils ne sont pas des consommateurs au sens de la définition donnée par le Code de la Consommation, ne bénéficient d'aucun délai de rétractation, la validation de leur commande valant commande et achat ferme, définitif et irrévocable.

Conformément aux dispositions du code de la consommation, certaines commandes ne pourront bénéficier du droit de rétractation, sauf si les Parties en ont expressément convenues autrement. Seront exclus du droit de rétractation : les biens confectionnés à la demande du Client ou nettement personnalisés (leur fabrication nécessitant des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises du Client) et notamment les produits déjà assemblés à la demande du Client ; les biens indissociables d’autres articles ; les produits retournés sans leur emballage d’origine.

13. Paiement

13.1. Modalités de paiement

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la Commande. Tous les paiements doivent être réglés en Euros. Le prix est exigible en totalité au moment de l’enregistrement de la commande. Trilogiq se sert d’un des systèmes les plus sécurisés disponibles sur Internet, afin de protéger toutes les données de valeur liées à votre paiement. Les paiements effectués via le Site seront réalisés par le biais du système sécurisé protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne devrait pouvoir en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Il ne s'agit là que d'une obligation de moyen pesant sur la Société TRILOGIQ, cette dernière n'étant pas responsable d'un quelconque piratage par un tiers des données transmises par le Client, malgré toutes les précautions prises.

Le Client peut effectuer son règlement par les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa ou Mastercard) : les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
• Ou par Virement bancaire.
• Tout paiement sera effectué au comptant, sans escompte.

Le Client à la Société TRILOGIQ, lors du paiement, doit être titulaire ou avoir les droits nécessaires d’utilisation du compte bancaire et que vous disposez de fonds suffisants pour régler la Commande. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable.

La vente sera ensuite soumise au traitement dès que vous cliquerez sur le bouton « Confirmer la Commande ». Vous recevrez un email de notre part confirmant la vente, la disponibilité du Produit et la date de livraison moyenne à prévoir.

Nous nous réservons le droit de refuser de traiter une transaction pour quelque raison que ce soit ou de refuser le service à quiconque à tout moment et à notre seule discrétion.

Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers d’avoir refusé de traiter une transaction ou de suspendre toute transaction après que le traitement ait commencé. Réserve de propriété :

Les produits commandés demeurent la propriété de la Société Trilogiq jusqu’à complet paiement des montants facturés au Client au titre de leur vente (prix de vente TTC, frais, taxes).

14. Livraison

14.1 Lieu/Frais de livraison

Les Livraisons sont effectuées à l'adresse (ou aux adresses) indiquée(s) lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique suivante : France métropolitaine (incluant la Corse).

Les frais de livraison varient en fonction du lieu de livraison. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière. Les frais qui sont calculés en fonction de l’adresse de livraison seront indiqués sur la page récapitulative avant paiement de la commande.

L’adresse de livraison désignée par le client peut être différente de l’adresse de facturation.

14.2 Délai de livraison

Le délai de livraison peut varier en fonction des Produits commandés, de la quantité de commandes et de la disponibilité des navires de transport.

Notre mode de fonctionnement, à savoir la fabrication à la demande amène ce délai à varier de 2 à 8 semaines en moyenne. Il s’agit d’une moyenne, il arrive que le délai soit plus long ou à l’inverse bien plus court. Toutes les estimations de délai données au moment de la validation et de la confirmation de la commande sont sujettes à modification. En cas de modification du délai de livraison, nous ferons de notre mieux pour vous contacter et vous informer de tout changement. En tout état de cause, les produits vous seront livrés dans un délai de 16 semaines à compter de la validation de la commande, sauf délai plus long indiqué lors de la confirmation de la commande.

14.3 Suivi de la Commande

Trilogiq.com propose également à ses clients un outil de suivi en ligne qui leur permet de suivre l’état de progression de leur commande. Nous nous efforçons de rendre cet outil le plus précis possible à l’aide des informations à notre disposition.

14.4 Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande.

La disponibilité des Produits, ainsi que le délai ou la durée de livraison (en jours ouvrés, c’est-à-dire du lundi au vendredi, hors jours fériés français) jusqu’à l’adresse indiquée par le Client figureront sur la page de vérification de commande du Client et dans l’email de confirmation de la commande que recevra le Client. En cas de vente à des consommateurs, et uniquement dans ce cas, à défaut de précision sur la date ou le délai de livraison, la livraison ne pourra dépasser trente (30) jours ouvrés à compter de la date de la commande.Une même commande composée de plusieurs produits pourra donner lieu à une ou plusieurs livraisons séparées.

La livraison a lieu du lundi au vendredi, entre 9h et 18h. Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la société Trilogiq le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison.

En fonction du poids, de la taille et de la quantité de produits, nous pouvons faire appel à différents transporteurs et services afin de vous livrer votre commande. Dans certains cas particuliers, notamment les colis volumineux ; le transporteur vous contactera et vous conviendrez ensemble d’un créneau de livraison.

Vous devrez signer un bon de livraison lors de la réception des produits, après avoir vérifié la conformité et l’état d’emballage des produits.

14.5 Conformité des produits

Nous vous invitons à ouvrir et vérifier votre commande le jour de sa livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Vous devez vous assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il vous appartient de vérifier que les produits livrés vous parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison.

En cas de livraison d’un article non conforme à votre commande, endommagé ou erroné, nous vous invitons à nous contacter dès que possible et au plus tard 3 jours à compter de la livraison, par courrier recommandé avec accusé-réception, pour nous informer de l’absence de conformité des produits, étudier le dossier et, le cas échéant, convenir d’un remboursement ou d’un remplacement. Nous vous demanderons éventuellement de nous fournir une photo des parties endommagées pour nos dossiers et afin de nous permettre de prendre les mesures appropriées.

Les produits retournés doivent nous être renvoyés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage équivalent. A défaut du respect de l’ensemble de ces obligations et notamment de l’envoi sous trois jours d’un courrier recommandé AR à la Société TRILOGIQ, le Client perdra tout recours à l’encontre de cette dernière.

La Livraison est considérée comme réalisée dès la date de première présentation des Produits à l’adresse de livraison mentionnée lors de la commande par le Client ; cette adresse peut être aussi bien celle du Client que celle d’une autre personne désignée par lui.

Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les Produits ont été présentés pour la première fois à l'adresse (ou aux adresses) de Livraison indiquée(s) par le Client.

14.6 Retard/Défaut de livraison

S’il arrive qu’une commande ait du retard ou ne puisse être traitée par le fabricant pour quelque raison que ce soit (nombre insuffisant de commandes, problèmes liés à la fabrication, la qualité ou de toute autre nature), nous ferons le maximum pour vous en informer rapidement. Si vous avez commandé ce produit en particulier, nous vous en informerons dès que possible et dans l’hypothèse où votre commande serait annulée, nous procéderons à votre remboursement intégral.

Le retard de livraison excédant trente jours et non dû à un cas de force majeure ou au fait du client, peut entrainer la résolution de la vente par le client qui, dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de livraison indiquée, devra indiquer à LA société TRILOGIQ s’il souhaite ou non résilier sa commande et, en cas de résiliation, devra lui retournera le cas échéant les produits qui lui auraient été déjà livrés. Le client sera alors remboursé intégralement dans un délai de 30 jours, à l’exclusion de toute indemnité. Le défaut de livraison dépassant le délai de 60 jours de la date initialement convenue par la Société TRILOGIQ entraînera la résolution de plein droit du contrat de vente et la restitution des éléments déjà éventuellement livrés au Client.

15. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n°2004-801 du 6 août 2004, les informations à caractère personnel relatives aux Clients du ou des Sites Internet de la Société TRILOGIQ pourront faire l'objet d’une collecte et d'un traitement automatisés, conformes aux finalités prévues lors de la collecte. A ce titre, la Société TRILOGIQ est considérée comme seule responsable de traitement au sens de la loi précitée.

15.1 Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site (ou « Plateforme ») sont les suivantes :

• Ouverture de compte : Lors de la création du compte de l'utilisateur, ses nom, prénoms, adresse électronique et date de naissance.
• Connexion : Lors de la connexion de l'utilisateur à la Plateforme, celle-ci enregistre, notamment, ses nom, prénoms, données de connexion, d'utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement.
• Profil : L'utilisation des prestations prévues sur la Plateforme permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une ou plusieurs adresses postales et un ou plusieurs numéros de téléphone,
• Paiement : Dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l'utilisateur.
• Communication : Lorsque la Plateforme est utilisée pour communiquer avec d'autres membres, les données concernant les communications de l'utilisateur font l'objet d'une conservation temporaire,
• Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site, L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Sous réserve de son information et de son acceptation préalables, le Visiteur accepte que la Société TRILOGIQ conserve et traite ses informations personnelles ainsi celles des personnes mineures représentées légalement par lui. Les données personnelles des mineurs dont le Visiteur est le représentant légal et qui sont collectées et traitées dans les conditions précitées sont strictement limitées aux données nécessaires à la finalité du traitement.

Ces informations personnelles peuvent également consister en son/ses adresse(s) de courriel ainsi qu’en des informations sur son/ses ordinateur(s) et sur sa/ses connexion(s) Internet (à savoir notamment : le type et la version de son navigateur, son système d'exploitation et sa plate-forme, etc.).

15.1.1 Utilisation des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d'un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• accès et utilisation de la Plateforme par l'utilisateur ;
• gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
• organisation des conditions d'utilisation des Services de paiement vérification, identification et authentification des données transmises par l'utilisateur ;
• proposition à l'utilisateur de la possibilité de communiquer avec d'autres utilisateurs de la Plateforme ;
• mise en œuvre d'une assistance utilisateurs ;
• personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences ;
• prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
• gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
• envoi d'informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur.

Notamment, la collecte et la conservation de données à caractère personnel sont destinées à permettre au Visiteur/Client une plus grande facilité pour naviguer et effectuer des commandes sur les Sites de la Société TRILOGIQ et sont également nécessaires au traitement et à la livraison des commandes. Les informations qui seront collectées par la Société TRILOGIQ aident ainsi le Visiteur/Client à personnaliser et à améliorer continuellement les expériences de navigation et d'achat sur le ou les Sites. La Société TRILOGIQ utilise principalement les informations collectées pour : traiter les commandes du Client et procéder à leur paiement, livrer les Produits et Services commandés, communiquer avec le Client au sujet de ses commandes, des Produits et des Services, personnaliser les futures propositions et offres promotionnelles adressées au Client, adresser aux Visiteurs/Clients la newsletter, mettre à la disposition du Visiteur/Client du contenu tel que les listes cadeaux ou les commentaires Clients et lui recommander des produits et services qui pourraient l’intéresser. La Société TRILOGIQ utilise également ces informations pour améliorer le fonctionnement de ses magasins et plates-formes, éviter ou détecter les fraudes ou abus sur son ou ses Sites et permettre à des parties tierces de fournir des fonctions techniques, logistiques ou autres pour son compte.

Particularités de la collecte et du traitement des données personnelles des Clients : Est considéré comme Client, toute personne passant commande sur le ou les Sites Internet de la Société TRILOGIQ. Les données personnelles du Client sont alors collectées et traitées différemment de celles d’un simple Visiteur des Sites, qui n’a conclu aucun contrat de vente avec la Société TRILOGIQ. En effet, la Société TRILOGIQ, responsable de traitement, recueille les données personnelles de ses Clients nécessaires au traitement de leurs commandes et à la gestion des relations commerciales. Suite à cette collecte, le Client est susceptible de recevoir des offres commerciales de la part de la Société TRILOGIQ pour des produits et services analogues à ceux qu’il a précédemment commandés et ce, sans qu’un consentement exprès de sa part ne soit nécessaire, en application de l’alinéa 4 de l’article L.34-5 du Code des postes et des communications (exception légale au principe d’ « opt-in »).

Ces informations personnelles peuvent consister notamment en son/ses nom(s), prénom(s), âge(s), sexe(s), adresse(s) de facturation et de livraison, numéro(s) de téléphone, adresse(s) de courriel, les coordonnées de sa/ses carte(s) bancaire(s), les coordonnées des adresses de livraison des produits achetés, le contenu des commentaires, les courriels adressés à la Société TRILOGIQ, toute participation du Client à un concours, une loterie ou autre promotion organisés par la Société TRILOGIQ, tout sondage ou questionnaire et toute inscription du Client au programme de tout club organisé par ou avec la Société TRILOGIQ, tout avis ou commentaire déposé par un Client sur le ou les Site, tout abonnement à une publication émise par la Société TRILOGIQ ou certaines données financières.

Ces informations personnelles du Client peuvent également consister notamment en ses/leurs adresse(s) de courriel, mots de passe ainsi qu’en des informations sur son/ses ordinateur(s) et sur sa/ses connexion(s) Internet (à savoir notamment : le type et la version de son navigateur, son système d'exploitation et sa plate-forme, en l'historique de ses commandes ou en des informations transmises par toute agence de renseignements commerciaux, par tout transporteur, etc.

Les destinataires des données ainsi collectées sont les services internes de la Société TRILOGIQ à des fins de gestion de son ou de ses Sites et des commandes effectuées par les Clients sur les Sites ainsi que les prestataires de services de la Société TRILOGIQ qui l’assistent dans la gestion de la relation avec le Client. En outre, la Société TRILOGIQ peut être amenée à transférer directement les informations personnelles du Client à un prestataire tiers en charge du traitement et de l’archivage, ce dernier assurant un niveau de protection adéquat aux données transférées.

15.1.2 Partage des données personnelles avec des tiers

Sous réserve de l’information et de l’acceptation préalables du Visiteur, le ou les Sites de la Société TRILOGIQ peuvent renvoyer vers d'autres sites Internet de partenaires et tiers ayant des politiques de collecte et de traitement des données personnelles qui peuvent être différentes et dont il conviendra que le Visiteur prenne connaissance, aucun agissement de la part de ces tiers ne pouvant engager la responsabilité de la Société TRILOGIQ.

La Société TRILOGIQ s’assurera également de l’information et du consentement préalables du Visiteur/Client en cas de transmission des informations collectées à des tiers et notamment à des partenaires commerciaux ou aux acquéreurs de tout ou partie du fonds de commerce de la Société.

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

• quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
• lorsque l'utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ;
• quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données ;
• quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• si la loi l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
• si la Plateforme est impliquée dans une opération de fusion, acquisition, cession d'actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

L’information et l'acceptation du Visiteur telles que décrites aux alinéas précédents seront matérialisées par système d' « opt-in » en cochant une case spécifique prévue à cet effet. Le Visiteur peut s'opposer à la divulgation de ses données personnelles à des tiers en choisissant de ne pas cocher la case sus-mentionnée (« opt-out »). Le Visiteur a également la possibilité de revenir à tout moment sur son consentement, à effet immédiat, en contactant la Société TRILOGIQ.

Ces dispositions ne s'appliqueront néanmoins pas à l'échange d'informations avec des organisations de protection contre la fraude et la réduction de risque de crédit qui pourra être effectuée par la Société TRILOGIQ à la demande de toute autorité administrative ou judiciaire compétente conformément à la loi applicable.

15.1.3 Transfert de données personnelles

Les destinataires des données personnelles des Clients et Visiteurs sont les services internes de la Société TRILOGIQ, notamment ses services XXX. L’accès par les personnes précitées sera limité uniquement aux finalités prévues lors de la collecte et à d’autres fins autorisées par la loi.

De plus, en raison de l'organisation de la société responsable de la Plateforme, au sein d'un groupe international, l'utilisateur autorise la Plateforme à transférer, stocker et traiter ses informations aux Etats-Unis. Les lois en vigueur dans ce pays peuvent différer des lois applicables dans le lieu de résidence de l’utilisateur, au sein de l'Union européenne. En utilisant la Plateforme, l'utilisateur consent au transfert de ses données personnelles vers les Etats-Unis.

La Plateforme demeure responsable des données personnelles qui sont partagées avec des tiers dans le cadre du Privacy Shield.

La Plateforme se conformera aux règles du Privacy Shield, bouclier de protection des données entre l'Union européenne et les Etats-Unis, tel que formulé par le Département du commerce américain relatif à la collecte, l'utilisation et la conservation des données à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l'Union européenne. La Plateforme a déclaré au Département du commerce américain qu'elle adhère aux principes du Privacy Shield. En cas de conflit entre les conditions de la clause et les principes du Privacy Shield, ces derniers prévaudront.

La Société TRILOGIQ France transfère directement les informations personnelles de ses Clients et prospects à des prestataires tiers en charge de l’archivage situés en dehors de l’Union Européenne, plus précisément aux Etats-Unis, un pays qui n’offre pas le même niveau de protection des données personnelles que la France. TRILOGIQ France a conclu les contrats nécessaires (« Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne ») pour que les destinataires assurent un niveau de protection adéquat aux données transférées.

15.1.4 Sécurité et confidentialité

La Plateforme met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu'internet n'est pas un environnement complètement sécurisé et la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

15.1.5 Mise en œuvre des droits des utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en se connectant à leur compte et en configurant les paramètres de ce compte;
• ils peuvent supprimer leur compte, en écrivant à l'adresse électronique suivante :….. (à compléter). Il est à noter que les informations partagées avec d'autres utilisateurs, comme les publications sur les forums, peuvent rester visibles du public sur la Plateforme, même après la suppression de leur compte ;
• ils peuvent exercer leur droit d'accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l'adresse électronique suivante : TRILOGIQ@TRILOGIQ. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l'identité de l'utilisateur afin d'en vérifier l'exactitude ;
• si les données à caractère personel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l'adresse électronique suivante :….. (à compléter) ;
• les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l'adresse électronique suivante : TRILOGIQ@TRILOGIQ.

15.1.6 Evolution de la présente clause

La Plateforme se réserve le droit d'apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, la Plateforme s'engage à publier la nouvelle version sur son site. La Plateforme informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d'effet. Si l'utilisateur n'est pas d'accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

15.2 Utilisation des Cookies

Lors de votre consultation de nos Sites, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sont susceptibles d’être enregistrées dans les fichiers « Cookies » installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous aurez exprimés concernant ces fichiers et que vous pourrez modifier à tout moment.

Des Cookies sont également susceptibles d'être inclus dans les espaces publicitaires de nos Sites. Ces espaces publicitaires affichent sur votre Terminal des contenus publicitaires émanant d'annonceurs, qui contribuent au financement des contenus et des services que nous mettons à votre disposition. Nous sommes enfin susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires afin de promouvoir nos activités et nos offres sur des sites de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites. Lors de l'affichage de nos contenus publicitaires, des informations relatives à la navigation de votre Terminal sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur votre Terminal, sous réserve des choix que vous avez exprimés concernant les Cookies et que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un Cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

15.2.1 A quoi servent les Cookies émis sur les Sites de TRILOGIQ ?

15.2.1.1 Sur ses Sites :

Lorsque vous vous connectez aux Sites, la Société TRILOGIQ peut être amenée, sous réserve de vos choix, à installer divers Cookies dans votre Terminal. Cela permet à la Société TRILOGIQ de reconnaître votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Les Cookies émis par la Société TRILOGIQ sur ses Sites lui permettent principalement :

• d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant ses Sites (rubriques et contenus visités, parcours de navigation, etc.) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de ses services ;
• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par nos soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
• d’adapter la présentation de ses Sites aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites et utilisations des Sites, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
• d'adapter nos espaces publicitaires aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal par nos espaces publicitaires, selon la navigation de votre Terminal sur notre site ;
• de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur nos Sites (inscription, accès à votre compte, etc.) ou à des Produits, Services ou informations que vous avez choisis sur ses Sites (service souscrit, contenu du panier d’une commande, etc.) ;
• de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels des Sites, tel que votre compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées à la Société TRILOGIQ ;
• de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après un certain laps de temps ;
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous nous avez fournies.

15.2.1.2 Les Cookies émis sur les Sites de la Société TRILOGIQ par des tiers

L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Nous vous informons de l'objet des Cookies dont nous avons connaissance et des moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l'égard de ces Cookies.

15.2.2.1 Les contenus publicitaires de tiers diffusés dans nos espaces publicitaires.

Les contenus publicitaires diffusés dans nos espaces publicitaires sont susceptibles de contenir des Cookies émis par des tiers (soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur), qui a associé un Cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.

Les Cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces Cookies :

• de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via nos espaces publicitaire, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques ;
• de reconnaître votre Terminal lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation de votre Terminal dont ils peuvent avoir connaissance.

15.2.2.2 L’exploitation de nos espaces publicitaires par une régie externe.

Les espaces publicitaires de nos Sites sont susceptibles d'être exploités par une ou plusieurs régie(s) publicitaire(s) externe(s) et, le cas échéant, de contenir des Cookies émis par l'une d'entre elles.

Le cas échéant, les Cookies émis par ces régies publicitaires externes leur permettent, pendant la durée de validité de ces Cookies :

• de comptabiliser le nombre total de publicités affichées par leurs soins sur nos espaces publicitaires, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques ;
• d'adapter les espaces publicitaires qu'elles opèrent aux préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation de votre Terminal sur notre site ;
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal via nos espaces publicitaires selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre Terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie concernée émet également des Cookies, sous réserve que ces Cookies aient été enregistrés dans votre Terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de cette régie ;
• d'adapter les contenus publicitaires affichés sur votre Terminal dans nos espaces publicitaires en fonction des données personnelles que vous auriez pu fournir à cette régie publicitaire.

15.2.3 Les Cookies émis par la Société TRILOGIQ sur les Sites de tiers

Lorsque vous accédez à un site contenant des espaces publicitaires diffusant une des annonces publicitaires de la Société TRILOGIQ, cette annonce est susceptible de contenir un Cookie, lui-même susceptible, sous réserve de vos choix, d'être enregistré dans votre Terminal et de nous permettre de reconnaître le navigateur de votre Terminal pendant la durée de validité du Cookie concerné.

Les Cookies intégrés à nos annonces publicitaires diffusées par des tiers sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix, qui résultent des paramètres de votre logiciel de navigation utilisé lors de votre visite de nos Sites que vous pouvez exprimer à tout moment.

Les Cookies que nous émettons ainsi nous permettent, si votre Terminal a permis leur enregistrement et selon vos choix :

• de comptabiliser le nombre d'affichages et d'activations de nos contenus publicitaires diffusés sur des sites de tiers, d'identifier ces contenus et ces sites, de déterminer le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque contenu ;
• de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire et d’établir des statistiques ;
• d'adapter la présentation du site auquel mène un de nos contenus publicitaires, selon les préférences d'affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur nos Sites et selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte;
• de suivre la navigation ultérieure effectuée par votre Terminal sur des sites ou sur d'autres contenus publicitaires.

15.2.4 Quels sont vos choix concernant les Cookies ?

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les Cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et sur les Sites ainsi que vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de Cookies.

Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer ou de modifier vos souhaits en matière de Cookies, par les moyens décrits ci-dessous :

15.2.4.1 Les choix offerts par le logiciel de navigation.

Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation afin que des Cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation afin que l'acceptation ou le refus des Cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans votre Terminal.

15.2.4.2 L’accord sur les Cookies.

L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est essentiellement subordonné à la volonté de l’utilisateur du Terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation. Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre Terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.

15.2.4.3 Le refus des Cookies.

Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos Sites. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos Sites résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

15.2.5 Comment exercer un choix, selon le navigateur utilisé ?

Pour la gestion des Cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de Cookies :

• Pour Internet Explorer™ :http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
• Pour Safari™ :http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html
• Pour Chrome™ :http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647
• Pour Firefox™ :http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
• Pour Opera™ :http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

15.2.6 Quel est l’intérêt de voir s’afficher des publicités adaptées à votre navigation ?

L’objectif de la Société TRILOGIQ est de vous présenter les publicités les plus pertinentes possibles. A cette fin, la technologie des Cookies permet de déterminer en temps réel quelle publicité afficher à un Terminal, en fonction de sa navigation récente sur un(e) ou plusieurs sites ou applications.

Votre intérêt pour les contenus publicitaires qui sont affichés sur votre Terminal lorsque vous consultez un site, détermine souvent les ressources publicitaires de celui-ci lui permettant d'exploiter ses services, souvent fournis aux utilisateurs à titre gratuit. Vous préférez sans doute voir s'afficher des publicités qui correspondent à ce qui vous intéresse plutôt que les publicités qui n'ont aucun intérêt pour vous. De même, les annonceurs qui souhaitent voir leurs publicités diffusées, sont intéressés par l'affichage de leurs offres auprès d'utilisateurs susceptibles d'être les plus intéressés par celles-ci.

15.2.7 Si vous partagez votre Terminal avec d’autres personnes

Si votre Terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu’un même Terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services et publicités destinés à votre Terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce Terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce Terminal. Le cas échéant, le partage avec d’autres personnes de l’utilisation de votre Terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

15.2.8 Données personnelles et informations de navigation

La Société TRILOGIQ est susceptible d'adapter les offres et publicités qui vous sont destinées à des informations relatives à la navigation des Terminaux des Visiteurs et Clients sur son site ou au sein de sites ou de services édités par des tiers et sur lesquels la Société TRILOGIQ émettra des Cookies.

Dans la mesure où le Visiteur ou le Client a fourni à la Société TRILOGIQ des données personnelles le concernant, notamment ses coordonnées électroniques, lors de son inscription ou de son accès à l'un de ses services, la Société TRILOGIQ est susceptible, sous réserve de ses choix, d'associer des informations de navigation relatives à votre Terminal, traitées par les Cookies que nous émettons, avec ses données personnelles afin de lui adresser, par exemple, des prospections électroniques ou d'afficher sur son Terminal, au sein d'espaces publicitaires contenant des Cookies qui seront émis par la Société TRILOGIQ, des publicités personnalisées qui lui sont spécifiquement destinées, susceptibles de l’intéresser personnellement.

Le Visiteur ou le Client pourra à tout moment demander à la Société TRILOGIQ de ne plus recevoir de publicités ou de prospections adaptées aux informations de navigation de son Terminal et aux données personnelles le concernant, en le contactant directement et gratuitement, ou au moyen du lien de désinscription inclus dans toute prospection que la Société TRILOGIQ sera susceptible de lui adresser par courrier électronique. Par ailleurs, dans l'hypothèse où la Société TRILOGIQ envisagerait d'obtenir auprès d'un tiers (prestataire de publicité ciblée, régie publicitaire, etc.), des informations de navigation de son Terminal que la Société TRILOGIQ pourrait associer aux données personnelles qu’elle lui a fournies, son accord explicite sera recueilli avant de procéder à une telle association et de lui adresser des publicités ou des prospections qui en résulteraient.

L’accord explicite du Client ou du Visiteur pourrait, le cas échéant, consister à cocher une case proposée sur les services de la Société TRILOGIQ auxquels il est inscrit(e), telle que "Je souhaite voir s'afficher ou recevoir des publicités adaptées à ma navigation constatée par des partenaires de TRILOGIQ ».

16. Garanties

16.1 Dispositions générales

Les photographies et présentations des Produits figurant sur le Site sont communiquées à titre illustratif aussi précisément que possible, en fonction des informations délivrées à TRILOGIQ par ses fournisseurs. Le Client doit impérativement se reporter au descriptif de chaque Produit ou Service pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité du Client peut être engagée à l’égard de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce produit, conformément aux dispositions de l’article 10.1 des présentes.

Les Produits et Services proposés sont conformes à la législation française et aux normes européennes CE en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

16.2 Garantie légale

Tous les produits fournis par la Société Trilogiq bénéficient de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil ainsi que, pour les consommateurs exclusivement, de la garantie de conformité prévue par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation La garantie relative aux défauts de conformité est limitée à un usage normal des Produits.

16.3 Service après-vente

Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées par courrier postal à l’adresse du siège social de la Société TRILOGIQ ou par courriel au service après-vente : [email protected]

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Ils doivent impérativement comporter les informations suivantes : numéro de commande, nom, prénom et adresse du Client, référence du ou des articles à retourner, motif du retour, information sur la non-conformité ou le vice décelé.

En cas de Produit (ou pièce détachée) défectueux ou manquant, le Client devra renvoyer à la Société TRILOGIQ le Produit livré en totalité, dans son emballage d'origine. De même, si un élément d'un coffret est manquant, défectueux ou non-conforme, le Client devra retourner à la Société TRILOGIQ l'intégralité du coffret. Un Produit assemblé constitue en effet un seul article indissociable, il est donc impossible à la Société TRILOGIQ de procéder à l'échange ou au remboursement du seul article manquant ou non-conforme, même si cet élément est disponible individuellement sur son site.

Si le défaut de conformité ou le vice caché est avéré, le Client obtiendra le remplacement du produit du fait de l’impossibilité de réparer et d’échanger le Produit acheté à distance. Si le défaut a été décelé dans les quatorze (14) jours qui suivent la livraison du Colis, le Client doit mettre en œuvre la procédure relative à la garantie légale de conformité du bien et non pas celle relative à la rétractation qui elle, prévoit le retour d’un bien en parfait état. La livraison d’un bien en remplacement du bien non-conforme fera courir un nouveau délai de rétractation de quatorze (14) jours. Le remboursement interviendra. à réception et vérification du produit. Le remboursement comprendra celui du produit et de toutes les sommes versées, à savoir les frais de livraison standard (au prorata du nombre de produits retournés) et des frais de retour. Dans ce cas, le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours de la date à laquelle le Client aura expressément notifié à TRILOGIQ sa volonté de se prévaloir d’une garantie et sera effectué par le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale.

16.4 Limitation et exonération de responsabilité :

La Société TRILOGIQ n'est responsable que de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client.

La Société TRILOGIQ n'est responsable que du contenu des pages des Sites qu'elle édite.

La responsabilité de la Société TRILOGIQ ne pourra être engagée :

• en cas de dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires ;
• en cas de retard, inexécution ou mauvaise exécution des prestations contractuelles imputable au Client notamment lors de la saisie de la commande.
• en cas de retard ou manquement à ses obligations contractuelles causé par un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.
• En cas de dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société Trilogiq.

17. Licence d'accès aux Sites

Tous les éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site de la Société TRILOGIQ sont et restent sa propriété exclusive ou celle de ses Fournisseurs.

Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments de propriété intellectuelle présents sur le Site, qu'ils s’agissent de logiciels, d’éléments visuels, sonores ou autres, sans l'autorisation écrite et préalable de TRILOGIQ.

La Société TRILOGIQ accorde au Client une licence limitée à l'accès et à l'utilisation des Sites pour son utilisation personnelle. Cette licence ne permet en aucun cas au Client d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale, ces Sites ou leur contenu (Produits et services listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils, etc. sans que cette liste ne soit limitative). Le Client s'engage, de plus, à ne créer aucun lien hypertexte renvoyant vers le Site sans accord préalable et écrit de la Société TRILOGIQ.

Le Client ne doit pas utiliser de « méta tags » ou tout autre texte « caché » contenant la dénomination sociale, les noms commerciaux, les marques ou ceux des sociétés du groupe auquel appartient la Société TRILOGIQ, sans l'accord préalable exprès de celle-ci.

Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que la Société TRILOGIQ a accordée au Client nonobstant toute action en réparation.

18. Mode de protection des informations bancaires

Les informations bancaires sont transmises par le Client par le biais du système sécurisé SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Lors de la confirmation d'une commande, la Société TRILOGIQ ne révèle que les quatre derniers chiffres de la carte bancaire du Client. La Société TRILOGIQ transmet néanmoins la totalité du numéro au GIE carte bancaire (Groupement d'Intérêt Économique carte bancaire) pendant le traitement de la commande.

Les procédures de sécurité de la Société TRILOGIQ peuvent l'amener à demander au Client le cryptogramme associé à la carte bancaire ainsi qu'éventuellement une justification de son identité avant de pouvoir communiquer ses informations personnelles.

Le Client s'engage à protéger contre un accès non autorisé l'ordinateur à partir duquel il adresse ses informations personnelles, par un mot de passe personnel (qu'il ne doit pas confier à un tiers) comportant au moins une majuscule, une minuscule et un chiffre. En cas d'utilisation d'un ordinateur public ou partagé, le Client s'engage à se déconnecter de sa session après chaque utilisation.

19. Archivage / Preuve

Conformément aux articles 1369-4 du Code civil et 213-1 du Code de la consommation, tout contrat conclu avec le Client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par la De la Société TRILOGIQ pendant une durée de 10 ans. Pour accéder aux contrats archivés qu’il a souscrit, le Client devra adresser une demande au Service Clients de TRILOGIQ qui traitera sa demande et lui indiquera la procédure à suivre.

Les registres informatisés de la Société TRILOGIQ seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les Parties.

20. Médiation & Règlement des litiges Consommateur

20.1 La Médiation :

Si malgré vos démarches (dont au moins une réclamation écrite - bien fondée et non abusive - adressée par écrit au Service Clients TRILOGIQ, soit par mail à l’adresse électronique [email protected], soit par courrier à l’adresse suivante : 5 rue Saint Simon – Parc d’activités du Vert Galant 95310 Saint Ouen l’Aumône.

Cette saisie est sans frais et confidentielle. Il vous est possible à vos frais exclusifs, de vous faire assister par un avocat et de solliciter l’avis d’un expert. Elle permet de régler un litige à l’amiable sans passer par les tribunaux. Néanmoins, vous êtes libres d'accepter ou de refuser la solution proposée par le Médiateur et pouvez à tout moment avoir recours à la juridiction compétente. Le Médiateur dispose d’un délai de 90 jours maximum à compter de la date de votre notification pour statuer le litige, avec la possibilité de prolonger ce délai, à tout moment, en avisant immédiatement les parties, si l’affaire est complexe.

20.2 Le règlement en ligne des litiges Consommation (RLL)

Conformément à la loi, et plus particulièrement l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges de consommation, TRILOGIQ vous informe qu’il existe une plate-forme européenne de règlement des litiges en ligne entre e-commerçants et consommateurs. Le lien vers la dite plate-forme est le suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Les informations à fournir lors de l’introduction d’une plainte sont les suivantes :

• Qualité du plaignant (consommateur ou professionnel) ;
• Nom, adresse électronique et adresse du consommateur ;
• Nom, adresse électronique et adresse du site internet et adresse du professionnel ;
• Nom, adresse électronique et adresse du représentant du plaignant, le cas échéant ;
• La ou les langues du plaignant ou de son représentant, le cas échéant ;
• Langue du défendeur, si elle est connue ;
• Type de biens ou de services concernés par la plainte ;
• Le bien a-t-il été proposé par le professionnel et a-t-il fait l’objet d’une commande par le consommateur sur un site internet ou par un autre moyen électronique ?
• Prix du bien ou du service acheté ;
• Date d’achat du bien ou du service par le consommateur ;
• Le consommateur a-t-il pris directement contact avec le professionnel ?
• Le litige est-il ou a-t-il été précédemment examiné par une entité de REL (règlement extrajudiciaire des litiges) ou une juridiction ?
• Type de plainte ;
• Description de la plainte ;
• Si le plaignant est un consommateur, les entités de REL auxquelles le professionnel est tenu de recourir ou s’est engagé à recourir conformément à l’article 13, paragraphe 1, de la directive 2013/11/UE, si elles sont connues ;
• Si le plaignant est un professionnel, l’entité ou les entités REL auxquelles il s’engage à recourir ou est tenu de recourir.

21. Droit applicable et juridiction compétente

L’interprétation et l’exécution des présentes CGV ainsi que tous les actes qui en seront la conséquence sont soumis exclusivement à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée exclusivement aux tribunaux français compétents. Sauf dispositions légales contraires, les tribunaux compétents sont ceux dans le ressort desquels est situé le siège social de la Société TRILOGIQ.

ANNEXE

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

— À l’attention de la Société TRILOGIQ France à l’adresse postale : 5 rue Saint Simon - Parc d'activités du Vert Galant - CS 70001 - Saint Ouen l'Aumône - 95046 Cergy Pontoise Cedex
ou adresse électronique : [email protected]
— Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/() ci-dessous — Commandé le ()/reçu le () — Nom du (des) consommateur(s) — Adresse du (des) consommateur(s) — Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) — Date Numéro de commande : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Référence du produit : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ () Biffez la mention inutile.

Nous contacter

Si vous souhaitez être mis en relation avec notre service client, vous pouvez soit nous contacter via notre formulaire en ligne, nous envoyer un email à [email protected] ou nous appeler au : +33 (0)1 34 30 74 74 (appel gratuit depuis un poste fixe, tarification variable suivant l’opérateur depuis un mobile) (du lundi au vendredi de 9h00 à 18h).

Nous sommes là pour vous aider !